En principe, toute indemnité versée à l’occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable à l’IR. Néanmoins, sont exonérées d’IR (CGI art. 80 duodecies, 1.1° à 3°) :
-les indemnités mentionnées aux articles L. 1235-2, L. 1235-3 et L. 1235-11 à L. 1235-13 du code du travail ;
