12 juillet 2016

Pour calculer la plus-value de cession de parts de sociétés de personnes acquises à des dates différentes, la règle du « premier entré-premier sorti » s’applique, même si les parts cédées sont numérotées

Lorsqu’un associé exerce son activité professionnelle dans une société de personnes dont les bénéfices sont soumis en son nom à l’impôt sur le revenu, ses parts sociales dans la société sont considérées comme des éléments d’actif affectés à l’exercice de la profession (CGI art. 151 nonies). Les plus-values provenant de la cession de ces parts.