24 février 2021

Barème kilométrique

Barème kilométrique automobiles 2020 (*) Barème kilométriques 2020 auto et deux-roues : Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels – dans les limites des barèmes kilométriques annuellement fixés.

22 février 2021

Taux de change pour la TVA intracommunautaire

Taux de change pour la TVA intracommunautaire TVA – Echange de biens dans l’UE – Taux de change pour mars 2021 (*) Taux applicables pour le mois de mars 2021 Pays 1 € = monnaie Etats-Unis 1,206 USD Japon 127,94 JPY Bulgarie 1,9558 BGN République tchèque 25,883 CZK Danemark 7,4368 DKK Grande-Bretagne 0,8696 GBP Hongrie.

22 février 2021

Indices des prix : prix à la consommation

Prix à la consommation Indices de Janvier 2021 – Avertissement : l’INSEE signale que la crise sanitaire a affecté la qualité des données, notamment en raison de la suspension des relevés dans les points de vente physiques et de l’indisponibilité de certains produits. Base 100 en 2015 Pondérations 2021 Janvier 2021 Variationsur 1 mois Variationsur.

22 février 2021

Index national BT 01

Index national BT 01 – Base 2010 = 100 Mois Année Date INSEE Valeur Novembre 2020 17/02/2021 113,2 Octobre 2020 14/01/2021 112,9 Septembre 2020 14/01/2021 112,9 * Août 2020 14/01/2021 112,5 * Juillet 2020 14/01/2021 112,2 * * Attention, révision des index de juillet, août et septembre 2020 initialement publiés : l’index BT 01 initialement.

15 février 2021

Taux d’intérêt

Taux d’intérêt TME (taux moyen des emprunts d’Etat à long terme) – 0,26 % en janvier 2021 TMO (taux moyen des emprunts obligataires) – 0,06 % en janvier 2021 TMOP (taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées) – 0,02 % au 2° semestre 2020 (Taux négatif) EONIA (taux fin de mois) – 0,479.

18 janvier 2021

Indice de références des loyers

Indice de référence des loyers Révision des baux d’habitation ou à usage mixte ou des baux meublés Trimestre Indice de loyers Variation en 1 an de l’ICC moyen en % 4e trimestre 2020 130,52 + 0,20 % 3e trimestre 2020 130,59 + 0,46 % 2e trimestre 2020 130,57 + 0,66 % 1e trimestre 2020 130,57.

14 janvier 2021

Taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires : barème 2021 par fraction de rémunération Taux (1) Sur l’année (2) Par trimestre (3) Par mois (3) 4,25 % jusqu’à 8 020 € jusqu’à 2 005 € jusqu’à 669 € 8,50 % au-delà de 8 020 €et jusqu’à 16 013 € au-delà de 2 005 €et jusqu’à 4 004 €.

28 décembre 2020

Taux de l’usure

Seuils de l’usure pour le 1er trimestre 2021 Catégories de prêts Taux effectif(4e trim. 2020) Seuil de l’usure(1ertrim. 2021) Professionnels (personnes physiques ou morales) Découverts 11,06 % 14,75 % Personnes morales sans activité professionnelle Prêts en vue d’achats ou de ventes à tempérament 1,57 % 2,09 % Prêts d’une durée initiale de plus de 2.

28 décembre 2020

Taux de l’intérêt légal

Retards de paiement Taux de l’intérêt légalau 1er semestre 2021 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,14 %. Pour tous les autres cas : 0,79 % Intérêt légal majoré : + 8,14 % ou 5,79 %