25 juillet 2016

Licenciement économique : comment la loi « Travail » sécurise le motif économique

La loi « Travail » a été définitivement adoptée le 21 juillet 2016. Voici les principales dispositions concernant le motif économique de licenciement, qui s’appliqueront à compter du 1er décembre 2016 (loi art. 67), sauf censure du Conseil constitutionnel. La loi prévoit d’inscrire dans le code du travail les motifs économiques de licenciement reconnus par la jurisprudence : la réorganisation.