Les produits nets des titres de participations perçus au cours d’un exercice par une société mère peuvent être retranchés du bénéfice net total de celle-ci, défalcation faite d’une quote-part de frais et charges (fixée à 5 % du produit total des participations), s’ils ouvrent droit au régime des sociétés mères (CGI art. 216 et 145,6 c)..
25 juillet 2016