18 juillet 2016

Les organisations patronales qui souhaitent établir leur représentativité peuvent déposer leur dossier

La première mesure de l’audience des organisations professionnelles d’employeur doit avoir lieu en 2016, pour aboutir en 2017 à la publication d’un arrêté de représentativité des organisations patronales. En vue de la mesure de leur représentativité, les organisations professionnelles d’employeur doivent donc « candidater » ce qui nécessitait de fixer les modalités de candidature de.