9 janvier 2017

Une mesure favorable pour les biens d’équipement industriel bénéficiant du suramortissement exceptionnel

Les entreprises peuvent bénéficier d’une déduction exceptionnelle égale à 40 % de la valeur de certains investissements réalisés jusqu’au 14 avril 2017, répartie linéairement sur la durée normale d’utilisation des biens. Rappel : Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition, peuvent.

1 janvier 2017

Assouplissement pour le bénéfice de la déduction exceptionnelle de 40 % au titre des investissements productifs réalisés jusqu’au 14 avril 2017

Les entreprises peuvent bénéficier d’une déduction exceptionnelle égale à 40 % de la valeur de certains investissements réalisés jusqu’au 14 avril 2017, répartie linéairement sur la durée normale d’utilisation des biens (CGI art. 39 decies). En effet, les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon.