La dégressivité des taux d’abattement de l’impôt sur les bénéfices (IR et IS) et des impôts locaux (CFE, CVAE et taxe foncière sur les propriétés bâties) en faveur des entreprises situées dans les zones franches d’activité (ZFA) d’outre-mer est stoppée pour les impositions dues en 2017. S’appliquent donc en 2017 à ces entreprises les taux.
10 janvier 2017