La taxe sur les salaires est due par tout employeur non assujetti à la TVA, totalement ou à 90 % au moins. Lorsque l’employeur est partiellement assujetti à la TVA, il n’est redevable de la taxe sur les salaires que sur une partie des rémunérations versées (CGI art. 231, 1). Cette partie est obtenue en multipliant le montant total des rémunérations imposables par le rapport existant entre les recettes n’ayant pas ouvert droit à déduction de la TVA et le total des recettes. Pour la détermination de ce rapport, doit être retenu :
-au numérateur, le total des recettes correspondant à des opérations exonérées ou situées hors du champ d’application de la TVA ;
