14 janvier 2019

Fiches de calcul du taux de prélèvement à la source en ligne

Pour les revenus perçus ou réalisés à compter de 2019, la loi de finances pour 2019 contraint l’administration à communiquer aux contribuables les éléments de calcul de leur taux de prélèvement à la source et des acomptes (revenus fonciers, BIC, BNC, BA,…).

Dans cette attente, l’administration a mis en ligne deux fiches de calcul du taux de prélèvement à la source :

-le formulaire 2041-SPAS (modèle simplifié) en 5 pages, dont un peu plus de 2 pages de fiche de calcul proprement dite ;