11 janvier 2017

Prolongation du crédit d’impôt pour remplacement des exploitants agricoles en congé

Les exploitants agricoles et les associés de sociétés ou membres de groupements qui exercent une activité dont les revenus sont imposés en bénéfices agricoles bénéficient d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses de personnel engagées pour assurer leur remplacement pendant leurs congés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2016. Ce crédit.

9 janvier 2017

Une mesure favorable pour les biens d’équipement industriel bénéficiant du suramortissement exceptionnel

Les entreprises peuvent bénéficier d’une déduction exceptionnelle égale à 40 % de la valeur de certains investissements réalisés jusqu’au 14 avril 2017, répartie linéairement sur la durée normale d’utilisation des biens. Rappel : Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition, peuvent.

8 janvier 2017

Augmentation du montant du dernier acompte d’IS des grandes entreprises

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent payer 4 acomptes trimestriels d’IS calculés à partir des résultats du dernier exercice clos (bénéfice de l’exercice précédent). Concernant les grandes entreprises dont leur chiffre d’affaires est d’au moins 250 M€, lorsqu’elles réalisent, au titre de l’exercice en cours, un bénéfice plus élevé qu’au cours.

5 janvier 2017

Barème de la retenue à la source pour 2017

Les traitements et les salaires, sauf exceptions, les pensions de toute nature, de retraite, d’invalidité ou alimentaires, ainsi que les rentes viagères de source française servies à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, sont soumis à une retenue à la source. Pour 2017, le barème de la retenue à la source.

4 janvier 2017

Barème pour 2017

Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont revalorisées de 0,1 % pour 2017. Ainsi, le barème de la taxe sur les salaires versés en 2017 est le suivant : – 4,25 % jusqu’à 7 721 € ; – 8,50 % de 7 721 à 15 417 € ; – 13,60 % de 15 417 € à 152 279 € ; – 20 % au-delà de 152 279 €. Rappel :.

1 janvier 2017

Hausse de la cotisation patronale d’assurance maladie au 1er janvier 2017

Pour les cotisations et contributions de sécurité sociale dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2017, la part patronale de la cotisation d’assurance maladie augmente et est portée à 12,89 %, contre 12,84 % pour les cotisations dues jusqu’au 31 décembre 2016. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, le taux global de la cotisation d’assurance maladie est.

1 janvier 2017

Assouplissement pour le bénéfice de la déduction exceptionnelle de 40 % au titre des investissements productifs réalisés jusqu’au 14 avril 2017

Les entreprises peuvent bénéficier d’une déduction exceptionnelle égale à 40 % de la valeur de certains investissements réalisés jusqu’au 14 avril 2017, répartie linéairement sur la durée normale d’utilisation des biens (CGI art. 39 decies). En effet, les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon.

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