L’administration dresse régulièrement la liste des experts agréés, auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel en cas de risque grave constaté dans l’établissement ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés (c. trav. art. L. 4614-12.

L’administration dresse régulièrement la liste des experts agréés, auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel en cas de risque grave constaté dans l’établissement ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés (c. trav. art. L. 4614-12.