La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a modifié certaines règles concernant le versement des cotisations sociales par les caisses de congés spectacle. Actuellement, le principe veut que les caisses de congés payés acquittent les cotisations et contributions dues sur les indemnités de congés payés qu’elles versent aux.
20 juillet 2016