Un conducteur, salarié d’une entreprise spécialisée dans la collecte de déchets, avait perdu le contrôle de son camion lors d’une tournée. Le véhicule s’était renversé sur le bas-côté, avec à son bord le conducteur et deux collègues. Il se trouve que le salarié roulait à 54 km/h au lieu des 50 km/h autorisés. Par ailleurs,.
Mise en place du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés
La loi Travail a créé un dispositif d’accompagnement des personnes handicapées, en particulier des travailleurs accueillis dans un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) qui souhaitent travailler en milieu ordinaire. Elle a aussi prévu une mise en œuvre spécifique du compte personnel de formation pour ces travailleurs handicapés (loi 2016-1088 du 8 août.
Nouveau dispositif de la carte d’identification professionnelle BTP : phase « pilote » en cours
Afin d’intensifier la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement, la loi Macron a rendu obligatoire la détention d’une carte d’identification professionnelle par les salariés travaillant sur un chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP) (loi 2015-990 du 6 août 2015 ; c. trav. art. L. 8291-1). Les employeurs concernés par.
Condamnation à payer des heures de délégation en brut mais charge à l’employeur de déduire et verser les cotisations sociales
Des salariés, délégués du personnel et membres titulaires du comité d’entreprise, ont saisi le 9 juillet 2009 la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement d’heures de délégation accomplies en dehors de leur temps de travail de juin 2004 à juin 2009. Le crédit d’heures peut être pris en dehors de l’horaire normal de travail et en sus du.
La liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT est mise à jour
L’administration dresse régulièrement la liste des experts agréés, auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel en cas de risque grave constaté dans l’établissement ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés (c. trav. art. L. 4614-12.
La loi « montagne » assouplit la mise à disposition de salariés auprès des collectivités territoriales
Les groupements d’employeurs sont des structures qui ont vocation à mettre à disposition de leurs adhérents les salariés qu’ils emploient (c. trav. art. L. 1253-1). Sous certaines conditions, ces structures peuvent associer des adhérents de droit privé et des collectivités territoriales (c. trav. art. L. 1253-19). On parle alors de « groupement mixte ». Auparavant,.
Dans sept régions, l’âge limite d’entrée en apprentissage est fixé à 30 ans pendant 3 ans
L’âge maximum d’entrée en apprentissage est fixé à 25 ans (c. trav. art. L. 6222-1), sous réserve des exceptions admises par le code du travail. Il est en effet possible de déroger à la limite de 25 ans dans un certain nombre de situations. Selon les hypothèses, soit il n’y a pas de limite d’âge.
Le dispositif de signalement des salariés coupables de certaines infractions routières est opérationnel
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs ont l’obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l’identité du salarié qui a commis certaines infractions routières avec un véhicule de l’entreprise, sous peine de devoir acquitter une amende (loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 ; c. route art. L. 121-6 nouveau). Procédure de signalement Un arrêté.
L’aide embauche PME prolongée pour les embauches effectuées jusqu’au 30 juin 2017
L’aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME) est prolongée pour une durée de 6 mois, pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2017 (décret 2016-40 du 25 janvier 2016, art. 1 modifié). Ce dispositif est réservé aux entreprises de moins de 250 salariés (sans changement). Pour les contrats dont le début d’exécution se.
La liste officielle des territoires éligibles à l’aide « Zéro chômage de longue durée » est fixée
En février et en juillet 2016, une loi et un décret ont posé les bases d’une nouvelle aide expérimentale ouverte aux entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Cette aide est conditionnée à l’embauche en CDI de chômeurs de longue durée, sous condition d’une durée de résidence minimale dans l’un des territoires participant à.