28 décembre 2016

En janvier 2017, la DSN devient obligatoire : la transmission des déclarations sociales des entreprises sera mensuelle

À compter de la paie de janvier 2017, toutes les entreprises du régime général devront passer à la DSN. Les entreprises qui n’ont pas encore fait les démarches pour entrer en DSN doivent rejoindre ce mode de transmission mensuelle des déclarations sociales sans plus tarder. Le GIP net-entreprises informe les entreprises qu’il n’est pas trop tard.