7 juillet 2016

Projet de loi Égalité-Citoyenneté : vers une formation obligatoire à la non-discrimination à l’embauche dans certaines entreprises

Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 6 juillet 2016. S’il était adopté et publié en l’état, les entreprises d’au moins 50 salariés et les entreprises spécialisées dans le recrutement, quel que soit leur effectif, verraient une nouvelle obligation de formation.