Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 6 juillet 2016. S’il était adopté et publié en l’état, les entreprises d’au moins 50 salariés et les entreprises spécialisées dans le recrutement, quel que soit leur effectif, verraient une nouvelle obligation de formation.
7 juillet 2016