L’administration dresse régulièrement la liste des experts agréés, auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel en cas de risque grave constaté dans l’établissement ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés (c. trav. art. L. 4614-12 et R. 4614-7).
Une nouvelle liste a été publiée au Journal officiel du 4 janvier 2017. Elle accorde ou renouvelle l’agrément d’une série d’organismes habilités à effectuer ces expertises, en précisant à chaque fois, comme le code du travail l’exige, le ou les domaines d’intervention de ces experts. D’autres organismes bénéficient d’un agrément issu d’arrêtés antérieurs.
Selon les organismes de cette liste, l’agrément est accordé pour une durée d’un an, de deux ans ou de trois ans, à partir du 1er janvier 2017.
