18 avril 2019

Coefficients de revalorisation des conversions de rente en capital

Coefficients de revalorisation des conversions de rente en capital 2018 Année de la décision de justice Coefficient 1983 1,958 1984 1,818 1985 1,716 1986 1,675 1987 1,621 1988 1,581 1989 1,528 1990 1,477 1991 1,431 1992 1,399 1993 1,374 1994 1,355 1995 1,333 1996 1,308 1997 1,295 1998 1,287 1999 1,280 2000 1,260 2001 1,241.

18 avril 2019

Taux de change pour la TVA intracommunautaire

Taux de change pour la TVA intracommunautaire TVA – Echange de biens dans l’UE – Taux de change pour mai 2019 (*) Taux applicables pour le mois de mai 2019. Pays 1 € = monnaie Etats-Unis 1,1301 USD Japon 126,51 JPY Bulgarie 1,9558 BGN République tchèque 25,657 CZK Danemark 7,4652 DKK Grande-Bretagne 0,86593 GBP Hongrie.

12 avril 2019

Barème frais de carburant

Barème des frais de carburant en euros et au kilomètre pour 2018 Carburant Puissance fiscale des véhicules de tourisme 3 à 4 CV 5 à 7 CV 8 et 9 CV 10 et 11 CV 12 CV et plus Gazole 0,079 0,098 0,116 0,131 0,146 Super sans plomb 0,099 0,122 0,145 0,163 0,182 GPL 0,061.

12 avril 2019

Investissements locatifs – Plafonds de loyers et ressources

Baux conclus en 2019 Dispoditifs Duflot et Pinel – Métropole Plafonds de loyer mensuels par m2 : baux conclus en 2018 Zone A Bis A B1 B2 Plafonds (en Euros) 16,96 € 12,59 € 10,15 € 8,82 € Dispoditifs Duflot et Pinel – Outre-mer Plafonds de loyer mensuels par m2 : baux conclus en 2018.

5 avril 2019

Taux de la retenue à la source sur les rémunérations

Retenue à la source sur les rémunérations Taux applicable en 2019 (BOFIP-IR-DOMIC-10-20-20-10-26/01/2018)   Taux de 0 % Taux de 12 % (1) Taux de 20 % (1) Durée de l’activitéou de la périodecorrespondantau paiement Fractiondes sommes nettes soumises à retenueinférieure à Fractiondes sommes nettes soumises à retenue Fractiondes sommes nettes soumises à retenuesupérieure à Année.

21 mars 2019

Barème kilométrique

Barème kilométrique automobiles 2018 (*) Frais professionnels. Barèmes kilométriques 2018 auto et deux-roues. Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels – dans les limites fixées par les barèmes.

28 janvier 2019

Barème de l’impôt sur le revenu

Barème d’imposition pour l’IR 2018 Barème pour les revenus 2018 Calcul de l’impôt brut Tranches (€) (1) Taux (%) Quotient R/N (1) Impôt brut (2) (3) Inférieure ou égale à 9 964 € 0 % Jusqu’à 9 964 € 0 de 9 964 € à 27 519 € 14 % de 9 965 € à.

28 janvier 2019

Barème de l’IFI

IFI 2019 Fraction du patrimoine à taxer Ventilation de la base imposable par tranche Taux applicable Montant de l’impôt (en €) Cumul (en €) 1re tranche : n’excédant pas 800 000 € 800 000 – exonéré – 2e tranche : > 800 000 € et <= 1 300 000 € 500 000 0,50 % 2 500 2 500 3e tranche : >.