3 janvier 2019

Taux de change pour la TVA intracommunautaire

Taux de change pour la TVA intracommunautaire TVA – Echange de biens dans l’UE – Taux de change pour janvier 2019 (*) Taux applicables pour le mois de janvier 2019. Pays 1 € = monnaie Etats-Unis 1,1405 USD Japon 128,11 JPY Bulgarie 1,9558 BGN République tchèque 25,765 CZK Danemark 7,4676 DKK Grande-Bretagne 0,90318 GBP Hongrie.

21 novembre 2018

Barème de l’ISF

IFI 2018 Fraction du patrimoine à taxer Ventilation de la base imposable par tranche Taux applicable Montant de l’impôt (en €) Cumul (en €) 1re tranche : n’excédant pas 800 000 € 800 000 – exonéré – 2e tranche : > 800 000 € et <= 1 300 000 € 500 000 0,50 % 2 500 2 500 3e tranche : >.

4 juillet 2018

Investissements locatifs – Plafonds de loyers et ressources

Baux conclus en 2018 Dispoditifs Duflot et Pinel – Métropole Plafonds de loyer mensuels par m2 : baux conclus en 2018 Zone A Bis A B1 B2 Plafonds (en Euros) 16,96 € 12,59 € 10,15 € 8,82 € Dispoditifs Duflot et Pinel – Outre-mer Plafonds de loyer mensuels par m2 : baux conclus en 2018.

5 avril 2018

Coefficients d’érosion monétaire

Revalorisation des pensions alimentaires Coefficients d’érosion monétaire Année de la décision de justice Coefficient 1977 3,728 1978 3,418 1979 3,086 1980 2,717 1981 2,398 1982 2,143 1983 1,958 1984 1,818 1985 1,716 1986 1,675 1987 1,621 1988 1,581 1989 1,528 1990 1,477 1991 1,431 1992 1,399 1993 1,374 1994 1,355 1995 1,333 1996 1,308 1997.

4 avril 2018

Barème frais de carburant

Barème des frais de carburant en euros et au kilomètre pour 2017 Carburant Puissance fiscale des véhicules de tourisme 3 à 4 CV 5 à 7 CV 8 et 9 CV 10 et 11 CV 12 CV et plus Gazole 0,068 0,084 0,100 0,113 0,125 Super sans plomb 0,091 0,112 0,133 0,150 0,166 GPL 0,056.

26 janvier 2018

Taux de la retenue à la source sur les rémunérations

Retenue à la source sur les rémunérations Taux applicable en 2018 (BOFIP-IR-DOMIC-10-20-20-10-26/01/2018)   Taux de 0 % Taux de 12 % (1) Taux de 20 % (1) Durée de l’activitéou de la périodecorrespondantau paiement Fractiondes sommes nettes soumises à retenueinférieure à Fractiondes sommes nettes soumises à retenue Fractiondes sommes nettes soumises à retenuesupérieure à Année.

25 janvier 2018

Barème de l’impôt sur le revenu

Barème d’imposition pour l’IR 2017 Barème pour les revenus 2017 Calcul de l’impôt brut Tranches (€) (1) Taux (%) Quotient R/N (1) Impôt brut (2) (3) Inférieure ou égale à 9 807 € 0 % Jusqu’à 9 807€ 0 de 9 807 € à 27 086 € 14 % de 9 807 € à 27.

25 janvier 2018

Barème kilométrique

Barème kilométrique automobiles 2017 (*) Frais professionnels. Barèmes kilométriques 2017 auto et deux-roues. Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels – dans les limites fixées par les barèmes.