19 décembre 2022

Indice des loyers commerciaux (ILC)

Indice des loyers commerciaux
Indices trimestriels
  3e tr. 2021 4e tr. 2021 1er tr. 2022 2e tr. 2022 3e tr. 2022

Indice*

 119,70 118,59 120,61 123,65** 126,13**

Date de publication

 22/12/2021 23/03/2022 22/06/2022 23/09/2022 16/12/2022

% sur 1 an

 + 3,46 % + 2,42 % + 3,32 % + 4,43 % + 5,37 %

% sur 3 ans

 + 5,51 % + 3,97 % + 5,21 % + 7,33 % + 9,11 %

% sur 9 ans

 + 10,66 % + 9,46 % + 11,13 % + 13,96 % + 16,28 %

* Référence 100 au 1er trimestre 2008

** Toutefois, pour les PME (entreprises de moins de 250 personnes et ayant un chiffre d’affaires annuel de 50 M€ au plus ou un bilan annuel de 43 M€ au plus), la variation annuelle de l’ILC ne peut pas excéder 3,5 % pour les trimestres allant du 2ème trimestre 2022 au 1er trimestre 2023 inclus (loi 2022-1158 du 16 août 2022, art. 14 )


– Révision annuelle (conventionnelle)

L’indice du coût de la construction (ICC) ou l’indice des loyers commerciaux (ILC) pour un local commercial ou l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) pour des bureaux peuvent être choisis dans le bail.

Le calcul du loyer révisé s’effectuera ainsi : Loyer en cours x indice du trimestre de référence du contrat / indice du même trimestre de l’année précédente.

– Révision triennale (légale)

Pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 1er septembre 2014, la révision triennale se fait en fonction de l’ILC pour un local commercial ou de l’ILAT pour des bureaux. L’ICC est exclu.

– Loyer renouvelé (au bout de 9 ans)

Pour les baux renouvelés depuis le 1er septembre 2014, le loyer suit l’ILC pour un local commercial et l’ILAT pour des bureaux. L’ICC est exclu.