23 juin 2022

Indice des loyers commerciaux (ILC)

Indice des loyers commerciaux
Indices trimestriels
  1e tr. 2021 2e tr. 2021 3e tr. 2021 4e tr. 2021 1e tr. 2022

Indice*

 116,73 118,41 119,70 118,59 120,61

Date de publication

 23/06/2021 24/09/2021 22/12/2021 23/03/2022 22/06/2022

% sur 1 an

 + 0,43 % + 2,59 % + 3,46 % + 2,42 % + 3,32 %

% sur 3 ans

 + 4,34 % + 5,17 % + 5,51 % + 3,97 % + 5,21 %

% sur 9 ans

 + 9,08 % + 10,00 % + 10,66 % + 9,46 % + 11,13 %

* Référence 100 au 1er trimestre 2008

– Révision annuelle (conventionnelle)

L’indice du coût de la construction (ICC) ou l’indice des loyers commerciaux (ILC) pour un local commercial ou l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) pour des bureaux peuvent être choisis dans le bail.

Le calcul du loyer révisé s’effectuera ainsi : Loyer en cours x indice du trimestre de référence du contrat / indice du même trimestre de l’année précédente.

– Révision triennale (légale)

Pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 1er septembre 2014, la révision triennale se fait en fonction de l’ILC pour un local commercial ou de l’ILAT pour des bureaux. L’ICC est exclu.

– Loyer renouvelé (au bout de 9 ans)

Pour les baux renouvelés depuis le 1er septembre 2014, le loyer suit l’ILC pour un local commercial et l’ILAT pour des bureaux. L’ICC est exclu.