3 janvier 2019

Indice des loyers commerciaux (ILC)

Indice des loyers commerciaux
Indices trimestriels
Depuis le 1^er septembre 2014, l’indice du coût de la contruction (ICC) ne fait plus partie des indices proposés comme indice de référence pour la conclusion ou le renouvellement d’un bail commercial ou professionnel. Selon l’activité concernée, l’indice des loyers commerciaux (ILC) ou l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) servent de référence pour la révision ou la conclusion des baux commerciaux et professionnels : – l’indice des loyers commerciaux pour les activités commerciales ou artisanales ; – l’indice des loyers des activités tertiaires pour les activités tertiaires, autres que commerciales, excercées dans les locaux professionnels, dont en particulier les profession liberales et activités exercées dans des entrepôts logistiques. L’indice du coût de la construction continue de s’appliquer pour les baux commerciaux en cours d’execution lorsque l’indice a été choisi comme indice de révision.
	3^e tr. 2017	4^e tr. 2017	1^er tr. 2018	2^e tr. 2018	3^e tr. 2018
Indice*	110,78	111,33	111,87	112,59	113,45
Date de publication	19/12/2017	21/03/2017	26/06/2018	20/09/2018	19/12/2018
% sur 1 an (1)	+ 2,04 %	+ 2,22 %	+ 2,20 %	+ 2,35 %	+ 2,41 %
* Référence 100 au 1^er trimestre 2008

Indice des loyers commerciaux (ILC) du premier trimestre 2005 au premier trimestre 2007 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et loi 2014-626 du 18 juin 2014)
(référence 100 au 1^er trimestre de 2008)
Calcul du plafonnement du loyer du bail renouvelé à compter du 1^er septembre 2014 nécessitant de disposer de l’ILC du 1^er trimestre 2005 au 1^er trimestre 2007

1^er trimestre de 2005	92,15
2^e trimestre de 2005	92,46
3^e trimestre de 2005	92,86
4^e trimestre de 2005	93,46
1^er trimestre de 2006	94,21
2^e trimestre de 2006	95,00
3^e trimestre de 2006	95,80
4^e trimestre de 2006	96,40
1^er trimestre de 2007	96,81