Modèle de bulletin de paye non-cadre

L’exemple ci-dessous illustre les mentions relatives aux cotisations et contributions (libellés et regroupements), au salaire net et au coût du travail (total des allégements de cotisations, total versé par l’employeur charge patronales comprises mais compte tenu des exonérations), telles que prévues par le modèle fixé par l’arrêté du 25 février 2016 (JO du 26).

Nom du salarié : ……………………………..

Prénom du salarié ……………………………

Emploi : ………………………………………..

Cœfficient :. …………………………………..

Période de travail : …………………………..


Établissement : ……………………………..

Employeur : …………………………………..

Adresse : ………………………………………

Code APE : ……………………………………

N° SIRET : …………………………………….

Convention collective : ……………………..[ou Congés payés : Art. L. 3141-3 et s. du code du travail ; Préavis : Art. L. 1237-1 et L. 1234-1 et s. du code du travail]

Salaire de base

Brut total

Santé :

Sécurité social – Maladie – Maternité – Invalidité – Décés

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès (4)

Complémentaire santé (5)

– Accidents du travail – maladies professionnelles

Retraite

Sécurité sociale plafonnée

Sécurité sociale déplafonnée

Complémentaire Tranche 1 (9)

Complémentaire Tranche 2(9)

Supplémentaire (4)

Famille – sécurité sociale

Assurance chômage

Autres contributions dues par l’employeur

Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective (2)

CSG non imposable à l’impôt sur le revenu (15)

CSG/CRDS imposable à l’impôt sur le revenu (16)

Allégement des cotisations

Total des cotisations et contributions

Remboursement frais de transport

Titres-restaurant (part salariale):

Net IMPOSABLE

Net payé en euros

Total versé par l’employeur

Allégement des cotisations

Notes de la rédaction pour un cas général, afin d’aider à la lecture (ces notes n’ont pas à apparaître sur le bulletin de paye) :

(*) Cotisation de 0,95 % supprimée au 1.10.2018.

(1) Pour les salariés fiscalement domiciliés à l’étranger, pas de CSG/CRDS mais cotisation salariale d’assurance maladie de 6,45 %.

(2) + 1,50 % pour les salariés relevant du régime local d’Alsace-Moselle*.

(3) Pour un taux de 13 %.

(4) Si existe dans l’entreprise.

(5) Mentions de la ligne à adapter selon taux ou montant forfaitaire applicable dans l’entreprise.

(6) Variable selon les entreprises.

(7) Pour un taux de 8,55 %.

(8) Pour un taux de 1,90 %.

(9) Dont AGFF.

(10) Pour un taux de 5,85 %.

(11) Pour un taux de 13,45 %.

(12) Pour inférieure ou égale à 3,5 SMIC.

(13) Pour un taux de 4,20 , dont AGS.

(14) Sur leurs bases respectives, CSA (0,30 %), FNAL (taux variable selon la taille de l’entreprise), versement de transport (si assujetti, taux variable), contribution au dialogue social (0,016 %), taxe d’apprentissage (0,68 % hors Alsace-Moselle), participation à la formation (0,55 % ou 1 pour le cas général), participation à l’effort de construction (si assujetti, 0,45 % pour le cas général), forfait social.

(15) CSG déductible.

(16) CSG/CRDS non déductibles.

(17) Montant de certains allégements : réduction générale de cotisations patronales, exonérations zonées (zones de revitalisation rurale, zones franches urbaines, zones de restructuration de la défense, bassins d emploi à redynamiser, exonérations outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon).

(18) Total des allégements précités et du montant correspondant à la réduction de taux de 1,8 point sur la cotisation patronale d_allocations familiales.

(19) Somme de la rémunération brute et des cotisations et contributions patronales après déduction des allégements de cotisations.