26 mars 2013

Avantage en nature nouvelles technologies

Avantage en nature nouvelles technologies
(1)

Dépenses réelles

Selon dépenses réelles (sur justificatifs)

Forfait

(1)

Forfait annuel égal à 10 % du coût d’achat public TTC (ou du coût de l’abonnement TTC).

(1) :

Le forfait est arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. A proratiser en fonction du nombre de mois sur l’année.