Taux d’intérêt TME (taux moyen des emprunts d’Etat à long terme) + 0,07 % en décembre 2021 TMO (taux moyen des emprunts obligataires) + 0,27 % en décembre 2021 TMOP (taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées) 0,20 % au 1er semestre 2021 ESTER . L’indice ESTER (Euro Short Term Rate) se subtitue.

Seuils de l’usure pour le 1er trimestre 2022 Catégories de prêts Taux effectif(4e trim. 2021) Seuil de l’usure(1ertrim. 2022) Professionnels (personnes physiques ou morales) Découverts 11,47 % 15,29 % Personnes morales sans activité professionnelle Prêts en vue d’achats ou de ventes à tempérament 1,51 % 2,01 % Prêts d’une durée initiale de plus de 2.

Retards de paiement Taux de l’intérêt légalau 1er semestre 2022 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,13 %. Pour tous les autres cas : 0,76 % Intérêt légal majoré : + 8,13 % ou 5,76 %

Prix à la consommation Indices de novembre 2021. Base 100 en 2015 Pondérations 2021 Novembre2021 Variationsur 1 mois Variationsur 12 mois Ensemble des ménages 10000 107,64 + 0,4 % + 2,8 % Ensemble CVS (1) 10000 107,63 + 0,3 % + 2,7 % Alimentation 1785 108,90 + 0,4 % + 0,5 % Produits frais 261.

Livrets et plans d’épargne au 1er février 2020 Epargne Taux Livret A et livret Bleu (Plafond : 22 950 €) 0,50 % nets Livret B (sans plafond) libre Livret d’épargne populaire (plafond : 7 700 €) 1 % nets Livret jeunes (plafond : 1 600 €) 0,75 % nets (minimum) Livret de développement durable et.