30 juin 2016

Un licenciement peut être justifié mais prononcé dans des conditions vexatoires

Un salarié qui estime avoir été licencié dans des conditions vexatoires peut demander en justice des dommages-intérêts.

C’est par exemple le cas lorsque :

-le départ immédiat du salarié a été décidé alors que cela ne s’imposait pas (cass. soc. 10 janvier 2006, n° 03-42395 D) ;