26 décembre 2016

Au 1er janvier 2017, les administrations et les grandes entreprises dématérialisent toutes leurs factures avec leurs fournisseurs

Le Secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics a précisé que l’obligation de facturation électronique applicable à toutes les entités publiques et à leurs fournisseurs concerne l’ensemble des 78 000 entités publiques, ainsi que les grandes entreprises dès le 1er janvier 2017. En 2020, dernière étape de la généralisation de la facturation électronique à toutes les entreprises, le volume global des factures électroniques est estimé à près de 100 millions de factures par an, provenant de 1 million de fournisseurs.

Le dispositif de dématérialisation des factures repose sur l’utilisation de la solution « Chorus Pro » qui est déjà utilisée par 18 entités pilotes, les services de l’État et leurs fournisseurs depuis le mois de septembre 2016, ce qui a permis de la tester et d’en affiner le bon fonctionnement. Pendant cette phase pilote, 250 000 factures ont déjà été traitées dans Chorus Pro de septembre à décembre 2016. À la mi-décembre, la quasi-totalité des collectivités publiques concernées, avec près de 92 % des collectivités territoriales, se sont déjà connectées à Chorus Pro.

Si le ministère de l’Économie et des Finances veille à accompagner l’ensemble des entreprises et des entités publiques dans la mise en œuvre de cette dématérialisation pendant la période d’adaptation qui débutera au 1er janvier , le Secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics a précisé qu’aucun délai supplémentaire ne serait accordé, tant pour les entités publiques et les grandes entreprises que pour leurs fournisseurs.

Source : Secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, communiqué du 20 décembre 2016