Malus automobile en hausse pour 2017
Si vous achetez un véhicule particulier neuf et polluant en 2017, vous êtes toujours redevable, au moment de son immatriculation, de la taxe additionnelle à la carte grise, appelée aussi « malus automobile ».
Rappel : les véhicules de tourisme neufs immatriculés pour la première fois en France depuis 2008 sont soumis au malus automobile. Ces véhicules qui ont fait l’objet d’une réception communautaire sont taxés d’après leur taux d’émission de CO2 en g/km. Les autres véhicules, c’est-à-dire ceux n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, y sont soumis si leur puissance fiscale dépasse 5 CV.
Depuis le 1er janvier 2017, le seuil de taxation dans le barème du malus applicable aux voitures de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire est abaissé à 127 g de CO2/km, contre 131 g de CO2 /km depuis 2014. Le nouveau barème du malus automobile à payer est constitué 66 tranches de tarif selon le taux d’émission de CO2/km du véhicule et son tarif va de 50 € pour les modèles de véhicules émettant 127 g de CO2 /km jusqu’à 10 000 € pour les véhicules les plus polluants, émettant 191 g de CO2/km ou plus.
Quant aux autres véhicules, le tarif du malus est augmenté de 500 €, 1 000 €, 3 400 € et 2 000 € selon leur puissance.
Bonus automobile
Le bonus écologique est modifié en 2017 pour soutenir financièrement encore plus les véhicules les moins polluants.
Ainsi :
– un bonus pour l’achat d’un véhicule deux-roues motorisé est créé en 2017 : une aide financière identique à celle du bonus écologique pour les automobiles est versée pour l’achat ou la location d’un deux-roues, trois-roues ou quadricycles motorisés électriques dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 3 KW et qui n’utilise pas de batterie au plomb ;
– la prime globale de 10 000 € (bonus + prime de conversion) pour l’achat d’un véhicule électrique voiture particulière ou camionnette émettant moins de 20 g de CO<SUB>2</SUB>/km neuf contre mise au rebut d’un véhicule diesel de plus de 10 ans (mis en circulation avant 2006) est reconduite en 2017, mais le montant du bonus passe de 6 300 € à 6 000 € et celui de la prime de conversion de 3 700 € à 4 000 € ;
– le bonus pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable, voiture particulière ou camionnette émettant de 21 à 60 g de CO/km, reste d’un montant de 1 000 € en 2017, et la prime de conversion reste de 2 500 € ;
– le bonus pour l’achat d’un véhicule hybride non rechargeable, voiture particulière émettant de 60 à 110 g de CO/km est supprimé à partir de 2017 ainsi que le bonus pour l’achat d’un véhicule hybride non rechargeable, voiture particulière ayant un moteur électrique d’une puissance sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 KW, fixé à un montant de 750 €, qui disparaît à compter de 2017 ;
– Enfin, pour les voitures particulières ou les camionnettes immatriculées en France dans une série définitive, qui n’utilise pas le gazole et certaines énergies combinées au gazole listées (c. route. art. D. 251-1,7°), qui ne sont pas cédées par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans les 6 mois suivant leur première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres, et qui sont acquises ou louées par des particuliers dont la cotisation d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition ou la location est nulle :
– le montant de la prime de conversion est fixé à 1 000 € si leur taux d’émission CO est inférieur ou égal à 20 g/km ou compris entre 21 et 110 g/km, et que le véhicule soit conforme à la norme Euro 6, applicable depuis le 1er septembre 2015 ;
– le montant de la prime de conversion est fixé à 500 € si leur taux d’émission CO2 est compris entre 21 et 110 g/km et que le véhicule respecte la norme Euro 5, applicable du 1/09/2011 au 31/08/2015.
