29 juin 2016

Un guide pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire (ESS), instituée par la loi du 31 juillet 2014, rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale. Il s’agit d’un acteur économique de poids qui représente 10 % du PIB et près de 2,37 millions de salariés.

Un guide de bonnes pratiques a été adopté le 14 juin 2016 par le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire pour ces ESS. Celles de plus de 250 salariés devront l’appliquer en 2017 et celles dont l’effectif des salariés est inférieur à ce seuil en 2018. En attendant, le guide fera l’objet d’une phase d’expérimentation.

Ces bonnes pratiques concernent (loi 2014-856 du 31 juillet 2014, art. 3) : la gouvernance démocratique, la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise, la territorialisation de l’activité économique et des emplois, la politique salariale et l’exemplarité sociale, le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients, et la diversité au sein de l’entreprise.

À ces 6 thèmes, le Conseil supérieur a décidé d’ajouter le développement durable ainsi que l’éthique et la déontologie.

Chaque année, ces informations devront être transmises à l’assemblée générale ; un débat sera le cas échéant organisé.

Enfin, le guide est consultable sur le portail www.esspace.fr et tous les 3 ans un rapport d’évaluation du dispositif aura lieu.

Source : MINEFE, communiqué du 14 juin 2016