En principe, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui exercent à titre professionnel une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole depuis au moins 5 ans et dont les recettes ne dépassent pas certaines limites bénéficient d’une exonération totale ou partielle des plus-values professionnelles réalisées à titre onéreux ou à titre gratuit en cours ou en fin d’exploitation, sauf pour celles portant sur les terrains à bâtir.
Pour apprécier la durée d’exercice de l’activité à titre professionnel pendant au moins 5 ans, un avocat ne peut pas retenir les périodes pendant lesquelles il a exercé en qualité d’avocat stagiaire, car il ne dispose pas d’une clientèle personnelle pendant cette période.