20 juin 2016

Une pratique spécifique à une salariée n’a pas valeur d’usage

Dans cette affaire, le contrat de travail d’une salariée comptable recrutée au Japon prévoyait de fixer le montant de sa rémunération en yens, par référence à une grille de salaire établie au Japon, puis de convertir cette somme en euros. Les modalités de conversion de la rémunération étaient ajustées tous les 6 mois sur la.

20 juin 2016

L’évolution des indices d’indexation des loyers

Les indices du 1er trimestre 2016 sont parus. Indice des loyers commerciaux : ILC Au premier trimestre 2016, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 108,40. Sur un an, il augmente très légèrement de 0,07 % après trois trimestres de légère baisse. Sur 3 ans, il baisse de 0,12 %. Indice des loyers de bureaux :.

19 juin 2016

Échec des négociations sur l’assurance chômage : l’État va proroger l’actuelle convention

L’actuelle convention d’assurance chômage, signée le 14 mai 2014, doit en principe cesser de produire ses effets le 30 juin 2016. Les partenaires sociaux n’étant pas parvenus à trouver un accord pour définir les nouvelles règles relatives à l’indemnisation et aux contributions d’assurance chômage, le Gouvernement a pris la main et va proroger par décret.

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