8 janvier 2017

Nouveau dispositif de la carte d’identification professionnelle BTP : phase « pilote » en cours

Afin d’intensifier la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement, la loi Macron a rendu obligatoire la détention d’une carte d’identification professionnelle par les salariés travaillant sur un chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP) (loi 2015-990 du 6 août 2015 ; c. trav. art. L. 8291-1).

Les employeurs concernés par la carte d’identification professionnelle sont ceux :

-qui sont établis en France et dont les salariés effectuent des travaux, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics ;