En cas de licenciement économique par une société faisant partie d’un groupe, la société mère peut être reconnue coemployeur des salariés de la filiale s’il existe entre les deux sociétés, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l’état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une confusion d’intérêts, d’activités et de direction se manifestant par une immixtion dans la gestion économique et sociale de la filiale (cass. soc. 18 janvier 2011, n° 09-69199, BC V n° 23 ; cass. soc. 2 juillet 2014, n° 13-15208, BC V n° 159 ; cass. soc. 10 décembre 2015, n° 14-19316 FSPB).
En application de cette grille d’analyse, la Cour de cassation a estimé que, dans l’affaire relative à la fermeture de l’usine Continental de Clairoix en 2009, la cour d’appel n’aurait pas dû déclarer la société Continental AG coemployeur, avec sa filiale Continental France, des salariés licenciés.
À l’appui de sa décision, la cour d’appel avait relevé, entre autres éléments, que :
-la politique du groupe, déterminée par la société mère, avait eu une incidence sur l’activité économique et sociale de la filiale ;
